Les relations de travail sont déterminées et réglementées par une loi spéciale : le Code du Travail. Les dispositions du Code du Travail de 1961 ont été récemment mises à jour pour tenir compte des nouvelles normes internationales fixées par les conventions du Bureau International du Travail (BIT) auxquelles Haïti a souscrit. Un Code révisé a été publié par décret du 24 février 1984, Code qui est toujours en vigueur. Le Ministère des Affaires Sociales est chargé de faire respecter les dispositions du Code du Travail et de la loi, et de maintenir un climat de confiance entre le patronat et les ouvriers.

Le Code du Travail a pour objet d’une part, d’harmoniser les rapports entre le capital et le travail et, d’autre part, de promouvoir le bien-être du travailleur en assurant le relèvement de son niveau de vie tant sur les plans physique et matériel que sur les plans moral et spirituel.

La duré du travail

Dans tous les établissements agricoles et commerciaux, la durée normale du travail est de huit (8) heures par jour et de quarante huit (48) heures par semaine. Toutefois, les parties peuvent se mettre d’accord entre elles pour répartir la durée hebdomadaire autrement.

  Les heures supplémentaires

Les heures de travail fournies en excédent de la durée normale du travail sont considérées comme heures supplémentaires et payées avec une majoration de 50%.

Le repos hebdomadaire

Il faut compter 24 heures de repos le dimanche après une période de 6 jours consécutifs de travail au cours d’une semaine.

  Le travail de nuit

Le travail de nuit est celui effectué entre 18 : 00 P.M. et 6 : 00 A.M. La rémunération du travail de nuit est de 50% supérieure à celle du travail de jour.

Les congés payés

Le Code prévoit des congés payés d’au moins 15 jours consécutifs par an, y compris 2 dimanches. Dans les emplois où le travail ne se poursuit pas de façon régulière toute l’année, le congé annuel du travailleur sera calculé sur la base du nombre de jours de travail fournis y compris les dimanches et les jours fériés, divisé par trente.

Le travailleur a droit également à un nombre total de 15 jours de maladie par an, sans diminution de salaire. Pour en bénéficier, le travailleur devra soumettre un certificat médical émanent du médecin de l’entreprise ou d’un Service de Santé Publique. Le congé de maladie, (de même que le congé annuel) n’est pas cumulatif. Par ailleurs, la femme enceinte a droit à un congé de maternité de 6 semaines payées. L’employeur est tenu de conserver le poste de la travailleuse pendant la durée du dit congé.

Les jours fériés

Les jours fériés sont au nombre de 11½ en Haïti et les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche et les jours fériés sont payés avec une majoration de 50%, sans préjudice de la majoration prévue pour le travail de nuit, les heures supplémentaires et le paiement du repos hebdomadaire.

Syndicats et conventions collectives

Le Code donne aux travailleurs le droit d’organiser des syndicats et de négocier des conventions collectives. Les activités syndicales sont protégées, mais le monopole syndical n’est pas autorisé. Il est toujours possible de négocier des conventions collectives entre syndicats et employeurs; lorsque les deux tiers des employés d’une entreprise appartiennent à un seul syndicat, les négociations deviennent obligatoires si l’employeur ou le syndicat le demande. Les grèves sont légales si elles sont votées par au moins un tiers des travailleurs, si leur but est d’améliorer les salaires et les conditions de travail et si elles ne durent pas plus de 24 heures.

Les conflits de travail

En cas de conflit de travail, la Direction du Travail sitôt informée du motif de la résiliation du contrat de travail par l’employeur ou par le salarié demandera au Service de l’Inspection Générale du Travail de mener une enquête sur les faits rapportés et, s’il y a conflit, fera appel au Service de Conciliation et d’Arbitrage qui, en cas de non-conciliation, déférera l’espèce, sur demande des parties, au Tribunal du Travail.

Les salaires 

Le Code stipule que les travailleurs ont droit au salaire minimum fixé par la loi. Celui-ci n’est modifié qu’après des périodes de stabilité plus ou moins longues. Les salaires en Haïti sont extrêmement souples; ils réagissent rapidement au jeu de l’offre et de la demande sur le marché du travail.

La prime 

Les travailleurs ont droit, à la fin de l’année, à une prime égale au douzième de la rémunération annuelle.

La protection sociale

La protection sociale qui inclut l’assurance vieillesse, l’assurance contre les accidents de travail, la carte de santé et les primes de licenciement est obligatoire.